Dernière mise à jour : juin 2026
La présente politique explique comment AUX PETITS SOINS GARDE-MALADE BV (ci-après « Aux Petits Soins », « nous ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site et nos services. Nous appliquons le Règlement général sur la protection des données (RGPD / UE 2016/679) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
AUX PETITS SOINS GARDE-MALADE BV
Steenweg op Mechelen 455, boîte 1 — 1950 Kraainem (Belgique)
Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0760.995.484
E-mail : info@auxpetitsoins.be
2. Quelles données collectons-nous ?
Nous collectons uniquement les données nécessaires pour répondre à vos demandes et organiser nos prestations :
- Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données relatives à votre demande : type de service souhaité (garde-malade / auxiliaire de vie, baby-sitting), informations sur la situation du proche concerné, créneaux souhaités et tout message que vous nous transmettez librement.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées et données de mesure d'audience (uniquement avec votre consentement — voir notre politique cookies).
Certaines informations que vous nous communiquez (par exemple l'état de santé d'un proche) peuvent constituer des données sensibles. Nous ne traitons ces données que dans la stricte mesure nécessaire à l'organisation de l'accompagnement, et uniquement sur la base de votre consentement explicite.
3. À quelles fins et sur quelle base légale ?
- Répondre à vos demandes de contact et de rappel — base : votre consentement et/ou les mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Établir un devis, des conventions et organiser la prestation — base : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
- Vous envoyer nos conventions et tarifs par e-mail — base : votre demande explicite.
- Mesurer l'audience et améliorer le site — base : votre consentement (cookies de mesure).
- Respecter nos obligations légales et comptables — base : obligation légale.
4. Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Demandes sans suite (contact, rappel) : maximum 24 mois après le dernier échange, puis suppression.
- Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 10 ans pour les pièces comptables conformément à la législation belge.
- Données de mesure d'audience : selon les durées indiquées dans notre politique cookies.
5. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont accessibles uniquement à notre équipe de coordination. Nous faisons appel à des prestataires techniques agissant comme sous-traitants au sens du RGPD, notamment :
- notre hébergeur et notre base de données sécurisée (Supabase / Vercel) pour le stockage des demandes ;
- notre prestataire d'envoi d'e-mails pour vous adresser nos réponses et conventions.
Ces prestataires sont liés par des engagements de confidentialité et de conformité RGPD. Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales. Lorsque des données sont hébergées en dehors de l'Union européenne, nous nous assurons qu'elles bénéficient de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit d'opposition au traitement ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@auxpetitsoins.be. Nous répondons dans un délai d'un mois.
7. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :
Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation (accès restreint, chiffrement des échanges, hébergement sécurisé).
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter une évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.